Politique de sécurité

Protection des données personnelles – base de données virtuelle

  1. RD-BIJOUX a créé une base de données virtuelle qui collecte certaines données personnelles des Acheteurs pour permettre la réalisation de leurs commandes et leur adresser des informations et des offres commerciales. Lors de la passation d’une commande par un nouvel Utilisateur, et en supposant son accord, cette base de données sera enrichie d’informations à caractère personnel, qui ont été fournies afin que RD-BIJOUX puisse répondre aux attentes de l’Utilisateur et faciliter les services proposés sur le Site. Cette base de données a été soumise à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés), conformément aux dispositions de la loi française No. 6 août 2004 sur l’informatique, les fichiers et les libertés civiles (loi «Informatique et libertés» n ° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004).
  2. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de suppression ou de rectification des informations et peut donc demander la suppression des informations qui le concernent et qui ne sont pas correctes : en modifiant lui-même les données personnelles via son Compte Utilisateur ou en demandant à RD-BIJOUX par écrit, par e-mail ou via le formulaire de contact.
  3. Selon les options sélectionnées lors de la création d’un Compte Utilisateur ou lors de la vérification du compte, l’Acheteur pourra choisir et déterminer s’il souhaite recevoir des lettres d’information (newsletters) et des offres commerciales de RD-BIJOUX et / ou de ses partenaires, et être informé par e-mail de divers types d’événements ou d’offres. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir de telles offres, il peut à tout moment se désinscrire de celles-ci en cliquant sur le lien visible dans l’e-mail ou en désélectionnant l’option « recevoir la newsletter » dans son Compte Utilisateur.
  4. RD-BIJOUX attache une attention particulière à répondre à toutes les attentes des Acheteurs sur le Site. Par conséquent, le Site utilise des cookies. Le fichier cookie est conçu pour signaler la présence des Utilisateurs sur le Site. Les cookies sont utilisés par RD-BIJOUX uniquement pour réaliser les commandes et améliorer la qualité du service personnalisé proposé à l’Utilisateur. De plus, RD-BIJOUX utilise Shoplo Sp. zoo. pour héberger le Site, alors leurs politiques de cookies s’étendent aux utilisateurs de RD-BIJOUX.

Convention sur les preuves électroniques

  1. Conformément aux dispositions l’article 1369-2 du Code civil, il est expressément convenu entre les Parties que celles-ci (Acheteur et RD-BIJOUX), peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone dans le cadre de leur relation commerciale.
  2. Afin d’assurer la confidentialité des données échangées des mesures techniques de sécurité sont mises en place.
  3. Les parties conviennent que les e-mails (courriels) échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation des commandes et la gestion des retours.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité à RD-BIJOUX pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.